Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez DM Performance ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DM Performance. DM Performance exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). DM Performance est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou pour acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, actuels et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi exacte que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé, de ses réglages et de sa configuration d'affichage.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondra entièrement à vos attentes subjectives ou sera rigoureusement identique aux représentations de la boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées en tout temps sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. DM Performance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que DM Performance en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car DM Performance pourrait ne pas être en mesure d'annuler une commande une fois celle-ci acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et est indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes applicables, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer des prix offerts en magasin physique ou sur d'autres plateformes exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir périodiquement des promotions sur les Services qui influent sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l'émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les montants aux prix affichés, incluant les frais de livraison et toutes taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou les événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, éléments vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de DM Performance, de ses sociétés affiliées ou concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel issu des Services sans notre consentement écrit préalable.
Les noms, logos, désignations de produits et slogans de DM Performance sont des marques de commerce de DM Performance ou de ses concédants. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Toutes les autres marques apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers intégrés aux Services, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous de ces outils s'effectue entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus et liens hypertextes accessibles par l'intermédiaire des Services peuvent renvoyer vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites tiers. Si vous choisissez de quitter nos Services pour consulter ces sites, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou altérée.]
DM Performance est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et transactions que vous effectuez dans notre boutique sont conclues directement avec DM Performance. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et DM Performance, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec DM Performance.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels collectés via les Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certains renseignements peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et perfectionner ces Services. Vos données peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers situés dans d'autres pays aux fins de l'exécution des prestations.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES ET RÉTROACTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions ou plans (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rétribution ou incitation reçue en lien avec ceux-ci ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes tenus (1) à aucune obligation de confidentialité ; (2) à aucun dédommagement ; ni (3) à aucune obligation de réponse.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous n'êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (g) pour collecter les renseignements personnels d'autrui ; (h) pour usurper l'identité de toute personne physique ou morale ; ou (i) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
14.1 Le présent article s'applique si vous utilisez, permettez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d'une personne ou d'une entité.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services à moins de s'identifier en tout temps et d'opérer en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer qu'il s'agit d'un Agent avec l'en-tête user-agent « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler la nature automatisée de l'accès ; (iii) répondre honnêtement aux contrôles visant à distinguer un humain d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures de blocage ou de limitation mises en place.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cette entente ou révoquer votre accès aux Services (en tout ou en partie) à notre entière discrétion et en tout temps sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES (NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC), LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS DM PERFORMANCE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne DM Performance, Shopify, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toutes ententes ou communications antérieures ou contemporaines, orales ou écrites.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cette entente ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et toute convention distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et DM Performance convenez irrévocablement de soumettre tout litige aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans les présentes ne figurent qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune manière la portée des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être transmises à dany.flibotte@gmail.com ou info@dm-performance.ca.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :